Il assure le suivi du dispositif des CEE et discute des évolutions nécessaires.
Pour la période actuelle les obligations en matière d’économie d’énergie fixées par les pouvoirs publics passeront à 90% par le biais des Certificats d’Economies d’Energie que DEFA instruit.
Au menu de la première réunion compte-rendu ci-joint, figurent notamment les évolutions législatives envisagées dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ; une présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées et une discussion sur les programmes d’accompagnement du dispositif.