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2014 Comité de pilotage des CEE

Le comité de pilotage des CEE est présidé par la direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC), et composé notamment des représentants des services de l’Etat, des représentants des obligés, des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux, des ONG environnementales et des associations de consommateurs.

2014 Comité de pilotage des CEE

Il assure le suivi du dispositif des CEE et discute des évolutions nécessaires.
Pour la période actuelle les obligations en matière d’économie d’énergie fixées par les pouvoirs publics passeront à 90% par le biais des Certificats d’Economies d’Energie que DEFA instruit.

Au menu de la première réunion compte-rendu ci-joint, figurent notamment les évolutions législatives envisagées dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ; une présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées et une discussion sur les programmes d’accompagnement du dispositif.




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Certificats d’économie d’énergie

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Gaz naturel et Bio gaz

2015 - 2è station DEFA dans les Landes

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