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LES DISPOSITIFS PERMANENTS DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Avec les économies d'énergie réalisées, soyez doublement gagnant !
Déclarez auprès de votre fournisseur d'énergie DEFA tous les travaux, matériels, équipement permettant des économies d'énergie ou l'utilisation d'énergies renouvelables, réalisés par un professionnel qualifié dans l'année passée.
Cette déclaration est :
- une aide à l'investissemet pour votre client : c'est un argument commecial pour vous !
- une rémunération supplémentaire pour vos conseils et gestion des dossiers CEE.
En savoir plus sur ce dispositif des CEE
Les certificats d'économie d'énergie viennent en complément des diverses réduction et/ou crédit d'impôt déjà liés au travaux de rénovation.
ACTUALITES (Guide technique ADEME, septembre 2011)
Pour pouvoir obtenir des CEE, le demandeur de certificats doit prouver que sa contribution en matière d’économies d’énergie respecte les trois critères cumulatifs suivants :
1. La contribution est apportée directement aux personnes qui bénéficient des opérations d’économies d’énergie (ménages, collectivités territoriales, industriels, etc.) :
- soit sous la forme d’actions de sensibilisation ou d’accompagnement ;
- soit sous la forme d’une aide financière.
2. La contribution est apportée par le demandeur de CEE ou par l’intermédiaire de personnes qui lui sont liées contractuellement ;
3. La contribution est antérieure au déclenchement de l’opération.
