La maîtrise de l’énergie est une priorité de tous pour lutter contre l’augmentation des dépenses d’énergie et prévenir les pollutions climatiques (gaz à effet de serre).

Cette orientation essentielle aujourd’hui est définie par la loi n°1005-781 du 13 juillet 2005 relative au programme fixant les orientations de la politique énergétique, dit loi « POPE ». Elle a été renforcée par la loi Grenelle 2, loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Ces références réglementaires ont posé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) comme un instrument important de la politique de maîtrise énergétique.

DEFA est un vendeur d’énergies (fioul, carburant) et de ce fait est un acteur « obligé » d’inciter les particuliers et entreprises aux économies d’énergie. En tant qu’acteur obligé, DEFA peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie en CEE au niveau du Pôle National des CEE, Direction Générale de l’Energie et du Climat.

DEFA joue son rôle activement et de manière incitative en intervenant le plus en amont possible de tous travaux d’économie d’énergie ou permettant l’utilisation d’une énergie renouvelable : ainsi pour tout projet d’économies d’énergie, contacter DEFA avant l’acceptation de vos devis pour connaître les aides qui peuvent vous être attribuées et la démarche à suivre.

Pour vous, cette incitation se matérialise finalement par une aide à l’investissement calculée en fonction des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie des travaux ou matériels installés : ce sont les « kwh cumac » pour kWh cumulés actualisés. Chaque kWh cumac peut se convertir en aide à l’investissement si les conditions réglementaires sont respectées.

Des informations administratives et techniques sont définies pour des opérations « standardisées » au niveau national pour des secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, ...) et des domaines (enveloppe, thermique, équipement, services, ...). Voir les exemples ci-dessous ou le site du club C2E.

Contact : DEFA, 6 place Pasteur BP 39 09201 SAINT GIRONS Cedes
               05 61 04 01 30
               audit.cee(at)denis-farge.com

INFORMATIONS DETAILLEES

• Agence Technique Energie Environnement : www.atee.fr
• Club C2E : www.clubc2e.org
• Ministère du Développement Durable : www.developpement-durable.gouv.fr
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